Document parlementaire 53K1147

Proposition de résolution concernant le message dangereux véhiculé par le Coran.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2011
Documents principaux 00/000-K1147/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1147001   70 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 01/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/02/2011
Date de distribution 02/02/2011
Date d'envoi 10/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire ISLAM - CHARIA - FINANCEMENT CULTES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc AIDE DE L'ETAT | ISLAM | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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