Document parlementaire 53K1148

Proposition de résolution relative à la dépolitisation du secteur bancaire et des assurances.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2011
Documents principaux 00/000-K1148/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1148001   65 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 01/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/02/2011
Date de distribution 02/02/2011
Date d'envoi 10/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire DEPOLITISATION SECTEUR BANCAIRE ET ASSURANCES - CONSEILS D'ADMINISTRATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INSTITUTION FINANCIERE
Descripteurs Eurovoc COMPAGNIE D'ASSURANCES | DEPOLITISATION | INCOMPATIBILITE | INSTITUTION FINANCIERE | CUMUL DE MANDATS | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions