Document parlementaire 53K1158

Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/2011
Documents principaux 00/000-K1158/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1158001   132 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 02/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/02/2011
Date de distribution 03/02/2011
Date d'envoi 17/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire EGALITE DE REMUNERATION FEMMES ET HOMMES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE REMUNERATION | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions