Document parlementaire 53K1162

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en ce qui concerne les boissons alcoolisées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1162/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1162001   81 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 03/02/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/02/2011
Date de distribution 03/02/2011
Date d'envoi 17/02/2011
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire BOISSONS ALCOOLISEES - DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES - ETIQUETAGE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 03/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | ALCOOLISME | PRODUIT ALIMENTAIRE | SANTE PUBLIQUE | BOISSON ALCOOLISEE

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