Document parlementaire 53K1169

Proposition de loi relative à l'instauration d'un passeport médical.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1169/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1169001   88 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 03/02/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/02/2011
Date de distribution 04/02/2011
Date d'envoi 17/02/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE DES AEROPORTS - PASSEPORT MEDICAL - BAGAGE A MAIN
Sous-documents
002  [29 Kb] 20/12/2011 ADDENDUM
Date de distribution 22/12/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 03/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc DOCUMENT OFFICIEL | MALADIE | PASSEPORT | MEDICAMENT | MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL | TRANSPORT AERIEN | VOYAGE

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