Document parlementaire 53K1172

Proposition de loi créant un Ordre francophone et un Ordre néerlandophone des médecins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1172/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1172001   65 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 04/02/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/02/2011
Date de distribution 07/02/2011
Date d'envoi 17/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Commentaire ORDRE FRANCOPHONE ET ORDRE NEERLANDOPHONE DES MEDECINS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 04/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN

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