	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/02/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1172/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K1172001 65 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	04/02/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/2011
Date de distribution	07/02/2011
Date d'envoi	17/02/2011
Auteur(s)	Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Alexandra, Colen VB (AUTEUR) Rita, De Bont VB (AUTEUR) Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Commentaire	ORDRE FRANCOPHONE ET ORDRE NEERLANDOPHONE DES MEDECINS
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	04/02/2011 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc	ORDRE PROFESSIONNEL \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION DE LA SANTE \| MEDECIN