Document parlementaire 53K1187

Proposition de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1187/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1187001   116 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 09/02/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/02/2011
Date de distribution 09/02/2011
Date d'envoi 17/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ronny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire DEMANTELEMENT CENTRALES NUCLEAIRES - GESTION DE MATIERES FISSILES IRRADIEES
Date de fin 29/09/2011
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 09/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P531187
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | FINANCEMENT | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE

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