Document parlementaire 53K1190

Proposition de résolution relative au développement d'une gouvernance mondiale des mers et des océans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2011
Documents principaux 00/000-K1190/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1190001   198 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 09/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/02/2011
Date de distribution 10/02/2011
Date d'envoi 24/02/2011
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire GOUVERNANCE MONDIALE DES MERS ET DES OCEANS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc NAVIGATION MARITIME | POLLUTION MARINE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | MILIEU MARIN | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE

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