Document parlementaire 53K1192

Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale de l'aidant proche.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/02/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1192/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1192001   240 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/02/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/02/2011
Date de distribution 10/02/2011
Date d'envoi 24/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire MANTELZORGERS - SOCIALE ERKENNING
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 10/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION FAMILIALE | PRESTATION SOCIALE | BENEVOLAT | SOIN A DOMICILE | ASSURANCE MALADIE | ASSURANCE VIEILLESSE | CHOMAGE
Mots-clés libres PENSIONS

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