Document parlementaire 53K1196

Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/02/2011
Vote Chambre 17/02/2011
Documents principaux 00/000-K1196/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1196001   82 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/02/2011
Date de distribution 14/02/2011
Date d'envoi 10/02/2011
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE ET DE DEFENSE ORGANE INTERPARLEMENTAIRE
Date de fin 17/02/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [56 Kb] 15/02/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 16/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [124 Kb] 16/02/2011 RAPPORT
Date de distribution 21/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [82 Kb] 16/02/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/02/2011
 
005  [49 Kb] 17/02/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 18/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
006  [86 Kb] 17/02/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/02/2011
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Croo, Herman Open Vld
Calendrier 15/02/2011   EN DISCUSSION
15/02/2011   EN REUNION
15/02/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1196003   16/02/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/02/2011   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
17/02/2011   EN DISCUSSION
17/02/2011   EN REUNION
17/02/2011   ADOPTE
Incident 10/02/2011   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Analyse des interventions P531196
Descripteur Eurovoc principal COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc SECURITE EUROPEENNE | UEO | RESOLUTION DU PARLEMENT | COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE | PESC | POLITIQUE DE DEFENSE COMMUNE

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Aperçu chronologique des réunions