Document parlementaire 53K1197

Proposition de résolution visant à condamner les mutilations sexuelles infligées aux femmes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/02/2011
Documents principaux 00/000-K1197/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1197001   245 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/02/2011
Date de distribution 10/02/2011
Date d'envoi 24/02/2011
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire MUTILATIONS SEXUELLES INFLIGEES AUX FEMMES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE LA FEMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | MUTILATION SEXUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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