Document parlementaire 53K1203

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 en ce qui concerne la création d'un réseau de transplantation en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/02/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1203/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1203001   66 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/02/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/02/2011
Date de distribution 11/02/2011
Date d'envoi 24/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Manu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Flor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Reinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
Commentaire HOPITAUX - CENTRE DE TRANSPLANTATION - ACCORD DE COOPERATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 10/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions