	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/02/2011
Documents principaux	00/000-K1207/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K1207001 192 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	11/02/2011
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	24/02/2011
Date de distribution	14/02/2011
Date d'envoi	24/02/2011
Auteur(s)	Denis, Ducarme MR (AUTEUR) Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Commentaire	LAPIDATION - CONDAMNATION
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	CONDITION DE L'AIDE \| DROITS DE L'HOMME \| PEINE DE MORT \| TORTURE \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| AGRESSION PHYSIQUE