Document parlementaire 53K1208

Projet de loi portant des dispositions diverses.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/02/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 17/03/2011
Vote Sénat 31/03/2011
Date de la loi 14/04/2011
Date moniteur 06/05/2011
Moniteur n° 133
Moniteur erratum 27/10/2011 307
Documents principaux 00/000-S0869/001-2010/2011-0
00/000-K1208/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0869001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/03/2011
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME - DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 31/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/03/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementZakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGüler, Turan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementInge, Faes N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrank, Boogaerts N-VA (AUTEUR) 
 
003 23/03/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
FINANCES / FINANCIEN
 
004 24/03/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
JUSTICE / JUSTITIE
 
005 22/03/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Durnez CD&V (AUTEUR) 
INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN
 
006 22/03/2011 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellementElke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
007 23/03/2011 TEXTE ADOPTE
 
008 24/03/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGüler, Turan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrank, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
 
009 31/03/2011 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   53K1208001   1513 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 11/02/2011
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/02/2011
Date d'envoi 11/02/2011
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME - DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 17/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [62 Kb] 22/02/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
 
003  [111 Kb] 22/02/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
 
004  [72 Kb] 23/02/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 28/02/2011
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
005  [133 Kb] 01/03/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 03/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementBruno, Tobback sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
 
006  [87 Kb] 02/03/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
 
007  [499 Kb] 02/03/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementGwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementRaf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementManu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
 
008  [169 Kb] 02/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 03/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE ZAKEN
 
009  [359 Kb] 10/03/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/03/2011
 
010  [183 Kb] 11/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 11/03/2011
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
ECONOMIE / BEDRIJFSLEVEN
 
011  [191 Kb] 14/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 14/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE / INFRASTRUCTUUR
 
012  [828 Kb] 14/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 14/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
FINANCES / FINANCIEN
 
013  [230 Kb] 15/03/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 17/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tobback sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
 
014  [494 Kb] 16/03/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/2011
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTanguy, Veys VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
 
015  [101 Kb] 17/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 22/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE
 
016  [352 Kb] 17/03/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/03/2011
 
017  [51 Kb] 17/03/2011 ERRATA
Date de distribution 24/03/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  53K0082008 (58 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 22/02/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/02/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/02/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/02/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/02/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/02/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/02/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/02/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 77 A 85
Rapport   53K1208008   02/03/2011  
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 23/02/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/02/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/02/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 76
Incident 23/02/2011   SANS RAPPORT
3. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
Calendrier 22/02/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/02/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/02/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/03/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/03/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/03/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/03/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 3, 65 A 68
Rapport   53K1208010   11/03/2011  
4. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Almaci, Meyrem Ecolo-Groen!
Calendrier 23/02/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 26 A 64, 69 A 75
Rapport   53K1208012   14/03/2011  
5. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Temmerman, Karin sp.a
Calendrier 02/03/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/03/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/03/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/03/2011   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 4 A 25
Rapport   53K1208015   17/03/2011  
6. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/03/2011   EN DISCUSSION
16/03/2011   EN REUNION
16/03/2011   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/03/2011   ADOPTE
Incident 16/03/2011   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
7. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/03/2011   EN REUNION
24/03/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/03/2011   EN DISCUSSION
31/03/2011   ADOPTE
Compétence 11/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
11/02/2011   URGENCE DEMANDEE      
24/02/2011   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
24/02/2011   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   20 jours      
18/03/2011   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
18/03/2011   EVOCATION      
19/03/2011   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours      
19/03/2011   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   20 jours      
23/03/2011   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
31/03/2011   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
07/04/2011   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Analyse des interventions P531208
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | DOUANE | DROIT D'ENREGISTREMENT | ACCIDENT DU TRAVAIL | EXONERATION FISCALE | ACCISE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LA TRANSMISSION | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | MALADIE PROFESSIONNELLE | PERMIS DE CONDUIRE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | CIRCULATION ROUTIERE | ASSURANCE | HERITAGE | SECURITE SOCIALE | TERRORISME | TVA | BUDGET
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION | BANQUE-CARREFOUR | PREPENSION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions