Document parlementaire 53K1214

Proposition de loi visant à fixer un critère objectif de répartition du budget finançant les cultes et la laïcité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1214/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1214001   80 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 11/02/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/02/2011
Date de distribution 15/02/2011
Date d'envoi 24/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire CULTES ET LAICITE - FINANCEMENT - REPARTITION DU BUDGET
Sous-documents
002  [258 Kb] 03/05/2011 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 04/05/2011
N° 49.285/AG
 
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 18/02/2011   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 11/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P531214
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | RELATION EGLISE-ETAT | RELIGION | SALAIRE | BUDGET DE L'ETAT | CLERGE | LAICITE
Mots-clés libres LIBRE PENSEUR | CULTE

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Aperçu chronologique des réunions