Document parlementaire 53K1214

Proposition de loi visant à fixer un critère objectif de répartition du budget finançant les cultes et la laïcité.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/02/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1214/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K1214001   80 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	11/02/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/2011
Date de distribution	15/02/2011
Date d'envoi	24/02/2011
Auteur(s)	Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR)  Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	CULTES ET LAICITE - FINANCEMENT - REPARTITION DU BUDGET
Sous-documents	002  [258 Kb] 03/05/2011 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Date de distribution 04/05/2011 N° 49.285/AG
Date de caducité	28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE	PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident	18/02/2011   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence	11/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Analyse des interventions	P531214
Descripteur Eurovoc principal	RELIGION
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT | RELATION EGLISE-ETAT | RELIGION | SALAIRE | BUDGET DE L'ETAT | CLERGE | LAICITE
Mots-clés libres	LIBRE PENSEUR | CULTE

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