Document parlementaire 53K1227

Proposition de résolution visant à renforcer le contrôle de l'application de la législation relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier en ce qui concerne la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/02/2011
Documents principaux 00/000-K1227/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1227001   151 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 18/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Commentaire HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL AU TRAVAIL - CONTROLE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | HARCELEMENT MORAL

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