Document parlementaire 53K1243

Proposition de résolution relative à la levée de l'interdiction d'embaucher des travailleurs intérimaires dans le secteur du déménagement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/02/2011
Documents principaux 00/000-K1243/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1243001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 22/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/02/2011
Date de distribution 22/02/2011
Date d'envoi 24/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SECTEUR DU DEMENAGEMENT - TRAVAILLEURS INTERIMAIRES - LEVEE INTERDICTION
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  53K0247001 (194 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Van Eetvelde, Miranda N-VA
Calendrier 08/02/2012   EN DISCUSSION
08/02/2012   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL TEMPORAIRE | DIRECTIVE CE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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