Document parlementaire 53K1244

Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal en Inde.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/02/2011
Documents principaux 00/000-K1244/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1244001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 22/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/03/2011
Date de distribution 23/02/2011
Date d'envoi 03/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire REPARATION DES DOMMAGES CATASTROPHE DE BHOPAL
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc DESASTRE D'ORIGINE HUMAINE | DOMMAGE | DOMMAGES ET INTERETS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RESPONSABILITE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX

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