Document parlementaire 53K1248

Proposition de résolution visant à engager la procédure en vue de suspendre la Libye en tant que membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et d'instaurer un embargo.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2011
Documents principaux 00/000-K1248/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1248001   68 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/02/2011
Date de distribution 25/02/2011
Date d'envoi 24/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Commentaire LIBYE - CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES - SUSPENSION
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1249001 (62 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1250001 (54 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1251001 (65 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 28/02/2011   EN DISCUSSION
28/02/2011   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | DROITS DE L'HOMME | LIBYE | ONU | ORGANISATION INTERNATIONALE | SANCTION INTERNATIONALE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | EXCLUSION D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions