Document parlementaire 53K1251

Proposition de résolution demandant à la prise de sanctions à l'encontre de la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste (Libye).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2011
Documents principaux 00/000-K1251/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1251001   65 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/02/2011
Date de distribution 25/02/2011
Date d'envoi 24/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire LIBYE - SANCTIONS
Sous-documents
002  [46 Kb] 28/02/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 01/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementAlexandra, Colen VB (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1248001 (68 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 25/02/2011   EN DISCUSSION
25/02/2011   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | DROITS DE L'HOMME | GUERRE CIVILE | LIBYE | SANCTION INTERNATIONALE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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