Document parlementaire 53K1275

Proposition de loi sur les organismes chargés du contrôle de la profession d'architecte.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/2011
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K1275/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1275001   292 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 03/03/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/03/2011
Date de distribution 17/03/2011
Date d'envoi 03/03/2011
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROFESSION D'ARCHITECTE - ORGANISMES CHARGES DU CONTROLE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0086001 (465 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0864001 (400 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanheste, Ann sp.a
Calendrier 26/04/2011   EN DISCUSSION
26/04/2011   EN REUNION
14/02/2012   EN DISCUSSION
27/11/2012   EN DISCUSSION
Compétence 03/03/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE L'URBANISME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions