Document parlementaire 53K1287

Proposition de résolution relative au désarmement et à la non-prolifération nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/2011
Documents principaux 00/000-K1287/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1287001   144 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2011
Date de distribution 16/03/2011
Date d'envoi 24/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Jadot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire DESARMEMENT NUCLEAIRE - NON-PROLIFERATION
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0115001 (185 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 19/06/2012   EN DISCUSSION
19/06/2012   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | MAINTIEN DE LA PAIX | OTAN | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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