Document parlementaire 53K1288

Proposition de résolution pour la protection de la communauté chrétienne au Proche-Orient et Moyen-Orient, en particulier en Iraq.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/2011
Documents principaux 00/000-K1288/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1288001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2011
Date de distribution 16/03/2011
Date d'envoi 24/03/2011
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire PROCHE-ORIENT ET MOYEN-ORIENT, IRAQ - PROTECTION COMMUNAUTE CHRETIENNE
Sous-documents
002  [46 Kb] 05/07/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 18/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
 
003  [47 Kb] 25/01/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 27/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Blanchart, Philippe PS
Calendrier 12/07/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/01/2012   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION RELIGIEUSE | DROITS DE L'HOMME | IRAK | LIBERTE DE RELIGION | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | GROUPE RELIGIEUX | CHRISTIANISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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