Document parlementaire 53K1289

Proposition de résolution concernant la lutte contre les cyberattaques et les cyberguerres.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/2011
Documents principaux 00/000-K1289/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1289001   210 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2011
Date de distribution 16/03/2011
Date d'envoi 24/03/2011
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Commentaire CYBERATTAQUES - OTAN - ACTE DE GUERRE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INFORMATIQUE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | INFORMATIQUE | OTAN | CRIMINALITE INFORMATIQUE | PIRATAGE INFORMATIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET

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