Document parlementaire 53K1292

Proposition de résolution visant à développer une politique et une stratégie européenne des Roms visant à faciliter leur intégration.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/2011
Documents principaux 00/000-K1292/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1292001   236 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2011
Date de distribution 16/03/2011
Date d'envoi 24/03/2011
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire ROMS - INTEGRATION - STRATEGIE EUROPEENNE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | INTEGRATION DES MIGRANTS | PROTECTION DES MINORITES | ROUMANIE | UNION EUROPEENNE | BULGARIE | GITAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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