Document parlementaire 53K1293

Proposition de résolution relative à la condamnation de l'utilisation du viol comme arme de guerre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2011
Documents principaux 00/000-K1293/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1293001   205 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2011
Date de distribution 16/03/2011
Date d'envoi 24/03/2011
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire UTILISATION DU VIOL COMME ARME DE GUERRE - CONDAMNATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE LA FEMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | GUERRE | VIOLENCE SEXUELLE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

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