Document parlementaire 53K1306

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1306/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1306001   66 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/03/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/03/2011
Date de distribution 18/03/2011
Date d'envoi 31/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rachid, Madrane PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE CIVILE - RECOUVREMENT FRAIS D'INTERVENTION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 13/06/2012   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 17/03/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc COMPAGNIE D'ASSURANCES | FINANCEMENT | PROTECTION CIVILE | PREMIERS SECOURS | ASSURANCE AUTOMOBILE
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE

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Aperçu chronologique des réunions