Document parlementaire 53K1309

Proposition de loi créant le Mémorial National du Fort de Huy.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1309/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1309001   85 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 23/03/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/03/2011
Date de distribution 23/03/2011
Date d'envoi 31/03/2011
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire MEMORIAL NATIONAL DU FORT DE HUY
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 23/03/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | PROTECTION DU PATRIMOINE | VICTIME DE GUERRE | SITE HISTORIQUE

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