Document parlementaire 53K1313

Proposition de résolution visant à permettre aux entreprises d'évaluer leur politique salariale entre hommes et femmes en mettant à leur disposition le logiciel suisse d'autocontrôle de l'égalité salariale LOGIB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2011
Documents principaux 00/000-K1313/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1313001   71 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 23/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/04/2011
Date de distribution 24/03/2011
Date d'envoi 07/04/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire EGALITE SALARIALE - LOGICIEL D'AUTOCONTROLE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE REMUNERATION | SALAIRE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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