Document parlementaire 53K1315

Audition sur le Service des créances alimentaires.

Fiche complète
24/03/2011
Documents principaux 00/000-K1315/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1315001   238 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/03/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE DES CREANCES ALIMENTAIRES - AUDITION
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P531315
Descripteur Eurovoc principal OBLIGATION ALIMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc OBLIGATION ALIMENTAIRE

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