Document parlementaire 53K1316

Proposition de résolution relative à la politique de rémunération des établissements financiers soutenus par le pouvoir fédéral.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/2011
Vote Chambre 31/03/2011
Documents principaux 00/000-K1316/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1316001   55 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2011
Date de distribution 25/03/2011
Date d'envoi 24/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Gennez sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Commentaire ETABLISSEMENTS FINANCIERS - POLITIQUE DE REMUNERATION
Date de fin 31/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [51 Kb] 28/03/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 30/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
 
003  [31 Kb] 28/03/2011 ERRATA
Date de distribution 29/03/2011
 
004  [39 Kb] 29/03/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 30/03/2011
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
 
005  [150 Kb] 29/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 05/04/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
 
006  [44 Kb] 30/03/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/03/2011
 
007  [51 Kb] 31/03/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/04/2011
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Coëme, Guy PS
Calendrier 29/03/2011   EN DISCUSSION
29/03/2011   EN REUNION
29/03/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1316005   29/03/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/03/2011   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
31/03/2011   EN DISCUSSION
31/03/2011   EN REUNION
31/03/2011   ADOPTE
Incident 24/03/2011   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Analyse des interventions P531316
Descripteurs Eurovoc CONSEIL D'ADMINISTRATION | DIRECTION D'ENTREPRISE | AIDE DE L'ETAT | INSTITUTION FINANCIERE | PRIME DE SALAIRE | AVANTAGE ACCESSOIRE | CADRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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