Document parlementaire 53K1317

Proposition de résolution sur la question du Tibet.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/2011
Documents principaux 00/000-K1317/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1317001   145 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/04/2011
Date de distribution 25/03/2011
Date d'envoi 07/04/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire QUESTION DU TIBET
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT | QUESTION DU TIBET

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