Document parlementaire 53K1339

Contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux.

Fiche complète
30/03/2011
Vote Chambre 07/04/2011
Documents principaux 00/000-K1339/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1339001   115 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 30/03/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 31/03/2011
Auteur(s) Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Commentaire PARLEMENTS NATIONAUX - CONTROLE DES ACTIVITES D'EUROPOL
Date de fin 07/04/2011
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/04/2011   EN DISCUSSION
07/04/2011   EN REUNION
07/04/2011   ADOPTE
Analyse des interventions P531339
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT EUROPEEN | PARLEMENT NATIONAL | EUROPOL

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