	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	31/03/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1340/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K1340001 181 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	31/03/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/04/2011
Date de distribution	31/03/2011
Date d'envoi	28/04/2011
Auteur(s)	Laurent, Louis INDEP-ONAFH (AUTEUR)
Commentaire	AFFICHAGE ELECTORALE - INFORMATION DES ELECTEURS
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	31/03/2011 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROPAGANDE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc	ELECTION \| FINANCEMENT ELECTORAL \| FRAIS ELECTORAUX \| PROPAGANDE ELECTORALE