Document parlementaire 53K1348

Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2011
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/05/2011
Date de la loi 30/05/2011
Date moniteur 16/06/2011
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-K1348/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1348001   2680 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/04/2011
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 21/04/2011
Date d'envoi 15/04/2011
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROJET DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES - ANNEE BUDGETAIRE 2011
Date de fin 19/05/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2799 Kb] 15/04/2011 BUDGET
Date de distribution 21/04/2011
DEUXIEME PARTIE / TWEEDE DEEL
 
003  [112 Kb] 26/04/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 29/04/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementAlexandra, Colen VB (AUTEUR) 
 
004  [49 Kb] 27/04/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 29/04/2011
Auteur(s) Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementKoenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSarah, Smeyers N-VA (AUTEUR) 
 
005  [117998 Kb] 04/05/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 09/05/2011
 
006  [851 Kb] 10/05/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 16/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
007  [74 Kb] 11/05/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/2011
Auteur(s) Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementSarah, Smeyers N-VA (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
 
008  [9908 Kb] 16/05/2011 ERRATA
Date de distribution 17/05/2011
 
009  [34 Kb] 08/06/2011 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1347/7-2010/2011
 
010  [47 Kb] 19/05/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 20/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
 
011  [51 Kb] 19/05/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/05/2011
 
012  [10025 Kb] 23/05/2011 ANNEXE
Date de distribution 26/05/2011
 
013  [7044 Kb] 20/06/2011 ANNEXE
Date de distribution 20/06/2011
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Grosemans, Karolien N-VA
Calendrier 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vercamer, Stefaan CD&V
Clarinval, David MR
Calendrier 26/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Déom, Valérie PS
Calendrier 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Meulemeester, Ingeborg N-VA
De Permentier, Corinne MR
Calendrier 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Galant, Jacqueline MR
Calendrier 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Dedecker, Peter N-VA
Jadin, Kattrin MR
Calendrier 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Coëme, Guy PS
Wouters, Veerle N-VA
Calendrier 26/04/2011   EN DISCUSSION
26/04/2011   EN REUNION
03/05/2011   EN DISCUSSION
04/05/2011   EN DISCUSSION
10/05/2011   EN DISCUSSION
11/05/2011   EN DISCUSSION
11/05/2011   ADOPTE
POUR AVIS
Rapport   53K1348009   08/06/2011  
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Temmerman, Karin sp.a
Calendrier 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Marie-Claire PS
Burgeon, Colette PS
Calendrier 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/2011   EN DISCUSSION
18/05/2011   EN REUNION
19/05/2011   ADOPTE
Compétence 15/04/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P531348
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions