Document parlementaire 53K1349

Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011. Liste des justifications par section.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/2011
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1349/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1349001   47 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/04/2011
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 22/04/2011
Date d'envoi 19/04/2011
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - ANNEE BUDGETAIRE 2011 - JUSTIFICATION
Date de fin 18/05/2011
Sous-documents
002  [641 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
DOTATIONS / DOTATIES
 
003  [58 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
CHANCELLERIE PREMIER MINISTRE / KANSELARIJ EERSTE MINISTER
 
004  [203 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
BUDGET ET CONTROLE GESTION / BUDGET EN BEHEERSCONTROLE
 
005  [1398 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
PERSONNEL ET ORGANISATION / PERSONEEL EN ORGANISATIE
 
006  [97 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
TECHNOLOGIE INFO. & COM. / INFORMATIE- & COMMUNICATIETECHNOLOGIE
 
007  [170 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
JUSTICE / JUSTITIE
 
008  [452 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN
 
009  [233 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
AFFAIRES ETRANGERES / BUITENLANDSE ZAKEN
 
010  [123 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
DEFENSE NATIONALE / LANDSVERDEDIGING
 
011  [83 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
POLICE FEDERALE / FEDERALE POLITIE
 
012  [324 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
FINANCES / FINANCIEN
 
013  [1498 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
REGIE DES BATIMENTS / REGIE DER GEBOUWEN
 
014  [557 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
PENSIONS / PENSIOENEN
 
015  [2726 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
EMPLOI / WERKGELEGENHEID
 
016  [169 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
SECURITE SOCIALE / SOCIALE ZEKERHEID
 
017  [274 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID
 
018  [134 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
ECONOMIE / ECONOMIE
 
019  [207 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
MOBILITE ET TRANSPORTS / MOBILITEIT EN VERVOER
 
020  [182 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
INTEGRATION SOCIALE / MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE
 
021  [129 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
POLITIQUE SCIENTIFIQUE / WETENSCHAPSBELEID
 
022  [137 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
DETTE PUBLIQUE / RIJKSSCHULD
 
023  [57 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION
Date de distribution 20/04/2011
FINANCEMENT UNION EUROPEENNE / FINANCIERING EUROPESE UNIE
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Grosemans, Karolien N-VA
POUR AVIS
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vercamer, Stefaan CD&V
Clarinval, David MR
Calendrier 26/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
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27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
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POUR AVIS
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Déom, Valérie PS
Calendrier 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
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POUR AVIS
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Meulemeester, Ingeborg N-VA
De Permentier, Corinne MR
Calendrier 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
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POUR AVIS
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Galant, Jacqueline MR
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POUR AVIS
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Dedecker, Peter N-VA
Jadin, Kattrin MR
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POUR AVIS
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Coëme, Guy PS
Wouters, Veerle N-VA
Calendrier 26/04/2011   EN DISCUSSION
26/04/2011   EN REUNION
03/05/2011   EN DISCUSSION
04/05/2011   EN DISCUSSION
10/05/2011   EN DISCUSSION
11/05/2011   EN DISCUSSION
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Temmerman, Karin sp.a
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27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Marie-Claire PS
Burgeon, Colette PS
Calendrier 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
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27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/2011   EN DISCUSSION
18/05/2011   EN REUNION
Compétence 19/04/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
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