Document parlementaire 53K1355

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/04/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1355/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1355001   180 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 01/04/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/04/2011
Date de distribution 04/04/2011
Date d'envoi 28/04/2011
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Annick, Van Den Ende cdH (AUTEUR) 
Commentaire BOISSONS A HAUTE DOSE EN CAFEINE - AVERTISSEMENT SANITAIRE
Sous-documents
002  [36 Kb] 16/02/2012 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 17/02/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 01/04/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | JEUNE | PREVENTION DES MALADIES | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | BOISSON | MATERNITE

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