Document parlementaire 53K1356

Echange de vues. La santé mentale et l'article 107 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

Fiche complète
04/04/2011
Documents principaux 00/000-K1356/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1356001   176 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 04/04/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 04/04/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Commentaire SANTE MENTALE - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P531356
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE | SANTE MENTALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions