Document parlementaire 53K1358

Proposition de résolution relative au dépôt d'une stratégie budgétaire à moyen terme ainsi qu'un programme national de réforme auprès de la Commission européenne ("semestre européen").

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/04/2011
Documents principaux 00/000-K1358/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1358001   57 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 05/04/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/04/2011
Date de distribution 06/04/2011
Date d'envoi 28/04/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Commentaire STRATEGIE BUDGETAIRE A MOYEN TERME - SEMESTRE EUROPEEN
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/04/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS&LEVEE/VERWORPEN ZITTEN&OPSTAAN
Incident 28/04/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVEE/VERWORPEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P531358
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc DEFICIT BUDGETAIRE | DETTE PUBLIQUE | COMMISSION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT | PROGRAMME DE STABILITE

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