Document parlementaire 53K1389

Proposition de résolution relative à la prime Copernic en faveur des services de police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/04/2011
Documents principaux 00/000-K1389/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1389001   124 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/04/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/05/2011
Date de distribution 13/04/2011
Date d'envoi 05/05/2011
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Myriam, Delacroix-Rolin cdH (AUTEUR) 
Commentaire SERVICES DE POLICE - PRIME COPERNIC
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc CONGE PAYE | POLICE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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