Document parlementaire 53K1390

Echange de vues avec le secrétaire d'Etat au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur la politique de régularisation.

Fiche complète
12/04/2011
Documents principaux 00/000-K1390/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1390001   275 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/04/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/04/2011
Auteur(s) Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUE DE REGULARISATION - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P531390
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR

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