	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/04/2011
Documents principaux	00/000-K1397/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K1397001 69 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	26/04/2011
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	05/05/2011
Date de distribution	27/04/2011
Date d'envoi	09/06/2011
Auteur(s)	Christiane, Vienne PS (AUTEUR) Linda, Musin PS (AUTEUR) Karine, Lalieux PS (AUTEUR) Olivier, Henry PS (AUTEUR) Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) Guy, Coëme PS (AUTEUR) Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) André, Frédéric PS (AUTEUR) Laurent, Devin PS (AUTEUR)
Commentaire	ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES - REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 53K1336001 (100 Kb)
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE (PUBLIC)
Rapporteur	Demir, Zuhal N-VA
Calendrier	28/06/2011 EN REUNION 12/07/2011 EN DISCUSSION 18/10/2011 EN DISCUSSION 25/10/2011 EN DISCUSSION 08/11/2011 EN DISCUSSION 22/11/2011 EN DISCUSSION 07/02/2012 EN DISCUSSION 28/02/2012 EN DISCUSSION
	PRÉCÉDEMMENT RENVOYÉE AUX COMMISSIONS RÉUNIES DES FINANCES ET DU BUDGET ET LA COMMISSION CHARGÉE DES PROBLÈMES DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE
Descripteur Eurovoc principal	ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	DIRECTION D'ENTREPRISE \| ENTREPRISE PUBLIQUE \| SALAIRE \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE