Document parlementaire 53K1399

Proposition de loi visant à attribuer une reconnaissance légale et un maintien des droits sociaux aux aidants proches.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 27/04/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1399/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1399001   189 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 27/04/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/05/2011
Date de distribution 28/04/2011
Date d'envoi 05/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire AIDANTS PROCHES - RECONNAISSANCE LEGALE - DROITS SOCIAUX
Date de fin 03/04/2014
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [30 Kb] 01/07/2011 ADDENDUM
Date de distribution 04/07/2011
 
003  [409 Kb] 25/03/2014 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Sampaoli PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K3439/2-2013/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K3439001 (564 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Sampaoli, Vincent PS
Calendrier 18/03/2014   EN DISCUSSION
18/03/2014   EN REUNION
18/03/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1399003   25/03/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/2014   EN DISCUSSION
02/04/2014   EN REUNION
03/04/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 27/04/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P531399
Descripteur Eurovoc principal BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION SOCIALE | BENEVOLAT | SOIN A DOMICILE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE | CHOMAGE
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions