Document parlementaire 53K1415

Echange de vues avec M. Jean-Luc Dehaene, rapporteur permanent de la commission des Budgets du Parlement européen sur les ressources propres de l'Union européenne.

Fiche complète
02/05/2011
Documents principaux 00/000-S0973/001-2010/2011-0
00/000-K1415/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0973001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 02/05/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire BUDGET - RESSOURCES PROPRES UNION EUROPEENNE - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002 14/06/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrank, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
Document Chambre   53K1415001   242 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 02/05/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire BUDGET - RESSOURCES PROPRES UNION EUROPEENNE - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002  [297 Kb] 14/06/2011 RAPPORT
Date de distribution 14/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementFrank, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
Analyse des interventions P531415
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DU BUDGET COMMUNAUTAIRE | RESSOURCES PROPRES | UNION EUROPEENNE | BUDGET COMMUNAUTAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions