Document parlementaire 53K1418

Proposition de loi réformant la réglementation relative au travail des étudiants.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1418/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1418001   87 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 03/05/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/05/2011
Date de distribution 03/05/2011
Date d'envoi 12/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Reinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Smeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL DES ETUDIANTS - REGLEMENTATION PLUS FLEXIBLE
Date de fin 14/07/2011
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [32 Kb] 08/07/2011 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 07/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE DOC. 1637/3-2010/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1637001 (197 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a
Calendrier 06/07/2011   EN DISCUSSION
06/07/2011   EN REUNION
06/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2011   EN DISCUSSION
14/07/2011   EN REUNION
14/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 03/05/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P531418
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | PRESTATION FAMILIALE | TRAVAIL DES JEUNES | TRAVAIL
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

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Aperçu chronologique des réunions