Document parlementaire 53K1419

Proposition de résolution visant à faire équiper les véhicules à moteur de phares de jour.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2011
Documents principaux 00/000-K1419/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1419001   136 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 03/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/05/2011
Date de distribution 04/05/2011
Date d'envoi 12/05/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire VEHICULES A MOTEUR PHARES DE JOUR
Date de fin 24/05/2011
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Temmerman, Karin sp.a
Calendrier 17/05/2011   EN DISCUSSION
17/05/2011   EN REUNION
24/05/2011   RETIRE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SIGNALISATION | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | AUTOMOBILE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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