Document parlementaire 53K1425

Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.

Fiche complète
06/05/2011
Documents principaux 00/000-S0996/001-2010/2011-0
00/000-K1425/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0996001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/05/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES RAPPORTS FINANCIERS PARTIS POLITIQUES ET COMPOSANTES
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002 06/05/2011 RAPPORT
VOLUME II / DEEL II
 
003 19/04/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
 
Document Chambre   53K1425001   145860 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/05/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/05/2011
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES RAPPORTS FINANCIERS PARTIS POLITIQUES ET COMPOSANTES
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002  [139570 Kb] 06/05/2011 RAPPORT
Date de distribution 10/05/2011
VOLUME II / DEEL II
 
003  [27999 Kb] 19/04/2012 RAPPORT
Date de distribution 20/04/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
 
Analyse des interventions P531425
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE

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