Document parlementaire 53K1431

Proposition de résolution en vue de modifier les règles nationales et européennes relatives aux dimensions et aux masses des camions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2011
Documents principaux 00/000-K1431/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1431001   103 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 04/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/05/2011
Date de distribution 05/05/2011
Date d'envoi 12/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Tanguy, Veys VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Commentaire CAMIONS - DIMENSIONS - REGLES NATIONALES ET EUROPEENNES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT ROUTIER
Descripteurs Eurovoc SECURITE DES TRANSPORTS | SECURITE ROUTIERE | TRANSPORT ROUTIER | VEHICULE UTILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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