Document parlementaire 53K1437

Proposition de résolution relative à la ratification des Protocoles du 12 février 2004 modifiant la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine nucléaire du 29 juillet 1960 et la Convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/05/2011
Vote Chambre 20/07/2011
Documents principaux 00/000-K1437/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1437001   78 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 05/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/05/2011
Date de distribution 06/05/2011
Date d'envoi 19/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Liesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Commentaire ENERGIE NUCLEAIRE - RESPONSABILITE CIVILE
Date de fin 20/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [47 Kb] 05/07/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
 
003  [42 Kb] 12/07/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementJoseph, George cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
 
004  [42 Kb] 15/07/2011 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/07/2011
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1597/6-2010/2011
 
005  [52 Kb] 15/07/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2011
 
006  [60 Kb] 20/07/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/07/2011
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 21/06/2011   EN DISCUSSION
21/06/2011   EN REUNION
05/07/2011   EN DISCUSSION
12/07/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/07/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1437004   15/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2011   EN DISCUSSION
19/07/2011   EN REUNION
20/07/2011   ADOPTE
Analyse des interventions P531437
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE NUCLEAIRE | RESPONSABILITE CIVILE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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