Document parlementaire 53K1438

Proposition de loi créant une alliance emploi-environnement dans la concertation sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/05/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1438/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1438001   607 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 05/05/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/05/2011
Date de distribution 06/05/2011
Date d'envoi 19/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eric, Jadot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire ENTREPRISES - CONCERTATION SOCIALE - EMPREINTE ECOLOGIQUE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 05/05/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc GESTION D'ENTREPRISE | GESTION DES RESSOURCES | MATIERE PREMIERE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL | DIALOGUE SOCIAL

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